Mentions légales

Mise en ligne le 01/04/2014

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1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
En vous enregistrant sur le site www.germainelavache.fr, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d’évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d’en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat.
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2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation liant le Site www.germainelavache.fr à l’Utilisateur. Le Site met à disposition de l’Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l’acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L’Utilisateur s’engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat, les règles de droit en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage notamment à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l’entière responsabilité de tous ses actes effectués sur www.germainelavache.fr
A cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas déroger aux règles suivantes :
3.1. À ne pas reproduire un contenu mis à disposition par le Site,
si elle est susceptible de constituer une violation de droit d’auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle. Ou industrielle. Ceci s’appliquant aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d’adresse Internet (URL).
3.2. À ne pas publier un contenu qui pourrait: revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ; menacer une personne ou un groupe de personnes ; proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l’acquisition de codes de protection permettant d’utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ; s’avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ; constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ; comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux.
3.3. À ne pas publier tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d’un tel procédé.
Il en est de même de l’utilisation d’un système viral, susceptible d’endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
3.4. À ne pas faire usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l’encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.
à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d’autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.
3.5. À accepter d’être tenu pour seul responsable, en cas d’utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d’un des services mis à sa disposition par le Site.
3.6. À s’engager à ne pas faire usage de toute technique de SPAM (publipostage électronique sauvage ») susceptible d’importuner un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs. Il s’interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.

4. Droits du Site
4.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d’un contenu qu’il y aura déposé.
4.2. L’Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra-judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d’auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu’un tiers pourrait faire valoir à l’encontre de ses contributions publiées sur son compte. L’Utilisateur s’engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant. Il s’engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l’Utilisateur.

5. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre le Site et l’Utilisateur pour une durée indéterminée.

6. Propriété intellectuelle du Site
Le présent contrat et l’enregistrement de l’Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
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7. Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d’un accord à l’amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de LYON qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.

8. Crédit
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