Conditions générales de vente

Mise en ligne le 01/04/2014

1. Champs d’application et informations légales

Le site Internet remijiguel.com est la propriété de M. Rémi Jiguel, immatriculé à la maison des artistes sous le numéro xxx xxx xxx, dont la résidence est située  à Sainte-Foy-lès-Lyon dans le Rhône (69).

L’adresse de courrier électronique du contact commercial est : « contact@remijiguel.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès d’un client particulier non professionnel majeur (ci-après « l’Acheteur »), désirant acquérir les objets proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.remijiguel.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande de l’Acheteur implique par conséquent son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Les modifications de ces CGV seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente en France Métropolitaine, hors DOM TOM.

2. Commandes

Pour passer commande, l’Acheteur devra se rendre sur la « Boutique » où il disposera de la liste et du détail des produits disponibles à la vente et cliquer sur le bouton « Commander » ou « Ajouter au panier », disponible pour chaque Produit. L’Acheteur disposera d’un récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’onglet « Mon panier ». Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation est adressé à l’Acheteur avec un récapitulatif détaillé de sa commande. Cet e-mail de confirmation vaut acception de la commande par le Vendeur.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs indiqués sur le site internet s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises et hors frais de livraison, qui sont calculés et facturés en supplément au moment de la commande en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de la livraison.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur par carte. Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’Acheteur est informé que les délais de livraison indiqués ci-dessous commencent à courir à compter de la date de réception du paiement du prix par le Vendeur.

4. Expédition et livraison

Les Produits sont livrables dans la limite des stocks détenus par le Vendeur et selon l’ordre d’arrivée des commandes. Le minimum de la commande est fixé à un article. En cas de rupture de stock, l’Acheteur sera informé et un Produit de qualité et de prix équivalent lui sera proposé, qu’il sera libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, un remboursement lui sera transmis.

Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du paiement pour l’ensemble des Produits commercialisés sur www.remijiguel.com. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Ces réserves pourront être formulées par e-mail à l’adresse du contact commercial. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur et mentionnés dans les conditions décrites ci-dessus.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par l’Acheteur et signature du bon de livraison.

5. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations réciproques des Parties.

6. Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation. Il devra aviser le contact commercial par courriel (contact@remijiguel.com) en lui indiquant son numéro de commande, ses coordonnées complètes ainsi que les motifs de son retour. Les frais de retour des Produits, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bordereau de livraison seront à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai maximum 6 semaines suivant la réception des Produits retournés par l’Acheteur.

Les marchandises retournées voyagent sous la responsabilité de l’Acheteur.

7. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en s’adressant par courrier électronique à : contact@remijiguel.com

8. Utilisation et propriété du site

8.1 Le site www.remijiguel.com, propriété de Rémi Jiguel s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. Le Vendeur s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Le site www.remijiguel.com, propriété de Rémi Jiguel, ainsi que tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

8.2 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site lorsqu’il visite ce dernier. Le site internet « www.remijiguel.com » souhaite implanter des cookies dans votre ordinateur. Si vous avez configuré votre navigateur afin qu’il accepte les cookies, « www.remijiguel.com » a déjà installé des cookies, mais uniquement ceux permettant de faciliter votre navigation sur le site (les informations enregistrées sont les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures) et ceux permettant la fourniture des services que vous avez demandés.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.

Si vous souhaitez permettre l’installation de ces cookies, vous devez configurer votre navigateur de la manière suivante:

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

Pour Google Chrome :

1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur l’onglet « Options »
3. Dans la zone « Historique », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et choisissez le niveau souhaité.

Pour Safari :

1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité », sélectionnez le niveau souhaité

9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises uniquement au droit français.

Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon